Alors que Manuel Valls brandit une nouvelle fois l’ombre pesante du 49.3 pour faire passer la loi Travail, l’Etat d’urgence perdure depuis maintenant 6 mois en toute impunité. Mais ce régime d’exception est-il compatible avec un Etat de droit ?

13 novembre 2015. L’horreur a frappé Paris. Dans la première déclaration publique de François Hollande après les attentats terroristes, ce dernier annonce la mise en place d’une mesure exceptionnelle pour la huitième fois en France depuis 1955 avec la guerre d’Algérie, l’Etat d’urgence. Dans les premiers temps, l’urgence apaise, anesthésie la douleur. Mais quand elle s’installe dans la temporalité, elle trouble et angoisse.

Le bilan de l’Etat d’urgence par le Ministère de l’Intérieur mi-avril est sans appel. L’Etat d’Urgence, c’est 3549 perquisitions, 743 armes saisies dont 75 armes de guerre, 418 interpellations, 362 gardes à vue, 392 assignations à résidence dont 69 toujours en cours et quatre fermetures provisoires de lieu de réunion. C’est seulement dans les semaines qui ont suivi les attentats que le gros du travail a été fait. Depuis, simplement cinq procédures ont été ouvertes par le parquet anti-terroriste de Paris et seules 7 % des perquisitions ont donné lieu à des poursuites judiciaires selon les chiffres de la commission de suivi parlementaire de l’Etat d’urgence. Clairement, cette mesure d’exception s’essouffle et n’est plus efficace. De plus, cette dernière a permis et autorisé un grand nombre de dérives, à l’image d’un arrêté préfectoral dans le Nord qui interdit la vente d’alcool jusqu’à la fin de l’Etat d’urgence. De nombreuses voix se sont levées pour dénoncer ce régime parfois taxé de liberticide ou utilisé comme outil de répression par le pouvoir en place.

Constitutionnaliser pour mieux régner

Le 16 février dernier, le prolongement de l’Etat d’urgence a été adopté à 86 %. Le 17 mars, le Sénat a voté en grand nombre pour le projet de la révision constitutionnelle. Enfin, le 19 mai, les députés ont prolongé une nouvelle fois la durée de l’Etat d’urgence pour une période de deux mois, à compter du 26 mai.

Les sénateurs ont bien évidemment profité de ces votes pour effectuer quelques retouches au niveau du texte d’origine. Par exemple, les juges administratifs deviennent les nouveaux gardiens des libertés individuelles, soutenus par le Conseil d’Etat. Le problème, c’est que le Conseil d’Etat a estimé qu’il était normal d’assigner à résidence des personnes qui, hypothétiquement, pourraient mener des actions non pas terroristes mais dangereuses. Ainsi, 24 militants écologistes se sont retrouvés assignés à résidence durant la COP21 en novembre dernier.

Foncièrement, ces mesures jugées excessives et liberticides ne font qu’aggraver la situation, enfreignent le cadre juridique et les droits fondamentaux des personnes. D’abord mises en place en raison d’une menace terroriste, les mesures peuvent toucher une « menace » que le Conseil constitutionnel juge par lui-même.

Dans un climat délétère sur fond de crise sociale, beaucoup pensent que l’Etat d’urgence empêche les mouvements sociaux de s’exprimer. Cependant, à l’approche de l’Euro de foot 2016 et du Tour de France, cette mesure sécuritaire n’est pas prête d’être levée. Mais comment vivre dans une France suspicieuse ?