La France est le seul pays de l’Union Européenne à vivre dans un état d’urgence permanent. Il avait été instauré au lendemain des attentats du 13 novembre 2015, et il se poursuivra jusqu’au 15 juillet 2017. Nous en sommes aujourd’hui à sa cinquième reconduite, décidée après 3 jours de débat seulement au Parlement, et zéro audition.

Le seul pays de l’Union Européenne. En voilà une honteuse distinction. Pourquoi ? Car l’état d’urgence, au fur et à mesure qu’il se poursuit, dévore toute une série de libertés individuelles qui façonnaient jusqu’ici notre identité et nous distinguait, cette-fois avec fierté, des autres démocraties. Véritable cavalier fou d’un système autoritaire, il augmente les pouvoirs de l’administration (les préfets), du parquet et de la police, et permet au juge administratif de contourner le juge judiciaire. Concrètement, sa reconduite a provoqué une pluie de lois liberticides en remettant en question les fondements de notre République : la distinction entre police judiciaire et police administrative, le contrôle judiciaire a priori et a posteriori et la séparation des pouvoirs. Ses défenseurs rétorqueront que cette loi a été votée par Parlement et que cette décision a valeur démocratique mais, avec tout le respect, qu’ils se taisent un peu. Ce n’est pas parce que le Parlement vote une loi qu’il faut l’adouber sans sourciller.

Toutes ces lois parallèles instaurent indépendamment un état d’urgence permanent. Et l’Etat de droit ne fonctionne pas si l’état d’urgence devient permanent. L’équation est simple, mais ce sont toujours les choses simples qui perdent de leur évidence quand elles sont tiraillées par leurs ennemis. Selon notre Constitution, toute entrave à nos fondements doit être autorisée par juge judiciaire, or ce n’est pas du tout le cas ici. Exemple ? L’état d’urgence autorise les perquisitions administratives sans recours, sur un simple soupçon de terrorisme. Il y en a eu 4500 depuis son application, qui n’ont débouché sur… rien. Seule une dizaine de poursuites à peine. Tout cela dans des conditions épouvantables où les forces de l’ordre déboulent au petit matin au domicile des suspects, devant femmes, enfants, parents. Du bon gros arbitrage en somme. Pourtant la Constitution est claire à ce sujet, il suffit de lire la Déclaration universelle des Droits de l’Homme de 1948, qui lui est rattachée, et son article 12 :

« Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes. »

En d’autres termes, aucun citoyen français ne devrait être victime de l’arbitraire de l’Etat.

Pas de sécurité sans libertés

Comment expliquer cette régression ? L’esprit de sécurité se substitue à l’esprit de sûreté et les citoyens semblent s’en accommoder. La peur du terrorisme absorbe toutes les peurs, on s’intéresse moins à l’environnement, aux risques phytosanitaires… Nous laissons l’Etat bafouer nos libertés pour atteindre un semblant de risque zéro, qui est pourtant inatteignable. On n’éradique pas le terrorisme, et on n’obtient pas la sécurité sans libertés.

Et l’état d’urgence a un coût. Financièrement, on en ignore encore le montant, probablement considérable. Mais on connaît déjà celui qui pèse sur la cohésion sociale, sur le racisme, sur les conditions de travail des forces de l’ordre, et la méconnaissance de la laïcité. Ce sont souvent les mêmes – les citoyens musulmans pour ne pas les nommer – qui sont réquisitionnés et assignés à résidence. Ou comment aggraver encore un peu plus les difficultés d’intégration que l’on connait déjà.

Il faut absolument que la France s’en dégage, et recouvre son identité. Dernièrement, le président Turc Recep Tayyip Erdogan a pris notre pays en exemple pour légitimer l’accroissement de ses pouvoirs. Est-ce bien ce type de gouvernements que nous voulons inspirer ? 

Clément Martinet